Textes de référence

Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009 : Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

Instruction no DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités
d’enseignement externalisées des ESMS

Décret n° 2024-674 du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux.

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Les unités d’enseignement : des dispositifs scolaires

Les unités d’enseignement (UE) mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves accompagnés par les établissements et services médico-sociaux. Elles constituent des dispositifs scolaires à part entière. Leur mission est de permettre à chaque élève d’accéder aux apprentissages, au socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de bénéficier d’un parcours de scolarisation adapté à ses besoins.

Les unités d’enseignement, qu’elles soient implantées au sein de l’ESMS (UEI) ou externalisées dans une école ou un établissement scolaire (UEE), relèvent d’une mission d’enseignement. Elles ne se substituent ni aux accompagnements éducatifs, ni aux prises en charge thérapeutiques ou rééducatives.

Une scolarisation qui favorise les apprentissages et la socialisation

La scolarisation poursuit des objectifs d’apprentissage mais aussi de socialisation. Les interactions entre pairs, l’inscription dans un groupe et l’expérience d’une vie de classe constituent des dimensions essentielles du parcours de l’élève.

À ce titre, les modalités de scolarisation doivent conserver leur dimension scolaire.

Une organisation des groupes au service de la dynamique de classe

Pour les UEI, l’organisation recherchée vise la constitution de groupes d’élèves permettant de préserver une dynamique de classe et de soutenir les interactions et la socialisation. Un objectif de six à huit élèves par groupe constitue un repère.

Pour les UEE, le cahier des charges national prévoit un effectif cible de 8 élèves bénéficiant chacun d’au moins 12heures hebdomadaires de scolarisation.

Une priorité donnée aux élèves de 3 à 16 ans

Les moyens d’enseignement sont destinés aux élèves soumis à l’obligation d’instruction, soit de 3 à 16 ans.

La poursuite d’une scolarisation après 16 ans doit répondre à des objectifs d’enseignement clairement identifiés et apporter une plus-value par rapport aux seuls accompagnements éducatifs ou médico-sociaux proposés par l’établissement.

Cette poursuite s’inscrit notamment dans une perspective d’insertion professionnelle et de préparation à celle-ci.

Des enseignements fondés sur les programmes

Il est attendu pour tous les élèves un accès au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les enseignements dispensés en unité d’enseignement prennent appui sur les programmes correspondant à la classe d’âge des élèves, adaptés aux besoins de chacun.

Pour les élèves les plus âgés, les ressources et référentiels de SEGPA, de prépa-métiers ou de CAP peuvent constituer des points d’appui pour définir les objectifs d’enseignement et construire des supports adaptés.

Ces adaptations ne modifient pas la nature des missions confiées aux enseignants : il s’agit de proposer des situations d’apprentissage permettant à chaque élève de progresser dans ses acquisitions et dans le développement de ses compétences.

Inscription des élèves

Tous les élèves de 3 à 16 ans sont scolarisé et donc inscrits sur ONDE. A ce titre, chaque élève bénéficie d’un INE: Identification National Etudiant, unique.

Ouvrir une Unité d’Enseignement Externalisée

Les grandes étapes :